1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons de la Société.
Toute commande comporte de plein droit l’acceptation des conditions ci-dessous.
Toute dérogation à ces conditions générales de vente doit faire l’objet d’une déclaration écrite de notre part, applicable au seul cas particulier envisagé, et strictement limité à son objet, sans modifier les autres conditions de vente. Ces dernières pouvant être abrogées sans préavis.
Aucune garantie ne peut être donnée pour des produits autres que le premier choix.
2. Prix
Nos factures sont établies aux prix en vigueur le jour de la livraison. Les prix indiqués sont hors taxes et sont majorées de celles-ci au taux en vigueur au moment de la facturation.
3. Livraison
Lors de la livraison des marchandises, nous vous demandons de contrôler celles-ci avec notre chauffeur ou notre livreur, tant qualitativement que quantitativement. Aucune réclamation ne pourra plus être prise en considération par la suite. Si personne n’est présent pour réceptionner la marchandise, seule comptera la nomenclature de notre bordereau d’expédition (note de livraison).
Pour les compléments de commande livrés séparément, nous déclinons toute responsabilité de différence possible de teinte ou de toute autre nature. La garantie est strictement limitée au remplacement des matériaux reconnus défectueux à l’exclusion de toute intervention dans les frais de dépose, pose, enlèvement ou réparation quels qu’ils soient.
Les marchandises livrées se seront ni reprises, ni échangées.
La mise en œuvre signifie toujours, même après réclamation, agréation des produits reçus.
La Société assure la livraison des marchandises à l’adresse indiquée par le client. Le déchargement s’effectue à partir du véhicule placé à l’endroit le plus adéquat par le chauffeur de la Société, cet endroit étant toujours situé sur la voie publique. Dans le cas où le client ou toute personne qu’il aura mandaté pour ce faire, ferait déplacer le véhicule à un quelconque endroit en dehors de la voie publique, celui-ci supportera seul la responsabilité de tout dommage qui surviendrait à la suite, tant du déplacement depuis la voie publique, que du stationnement imposé, qu’il soit causé aux personnes, véhicule ou aux marchandises, en ce compris notamment les frais de dépannage d’un véhicule immobilisé par l’état du terrain. En conséquence, le client restera tenu d’en assurer la totale réparation sans recours possible contre la Société ou ses préposés.
Les délais et dates de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif car la fourniture dépend du stock, de la sortie de fabrication ou du transport dont sont tributaires la Société ou ses préposés. En cas de retard, il ne sera dû aucun dommage ou intérêt et ce retard ne pourra être invoqué comme motif d’annulation de la commande.
Tout retard de pose ne peut entraîner ni réclamation, ni dommage ou intérêt du maître d’ouvrage ou de son architecte.
Les marchandises livrées ou installées resteront la propriété de la Société jusqu’à leur complet paiement. Toutefois, il est expressément convenu que les risques sont transférés à la charge de l’acheteur dès le dépôt des marchandises à l’adresse indiquée sur le bon de commande ou la note de livraison.
Si la Société se voit, de par son grossiste ou son usine, dans l’impossibilité matérielle d’effectuer la livraison et l’exécution de la commande, il résultera à l’acheteur / au client, de payer le montant intégral de l’acompte versé sans que l’acheteur / le client ne puisse réclamer des dommages ou intérêts à quelque titre que ce soit.
L’annulation par l’acheteur / le client de tout ou partie de sa commande ne pourra se faire que moyennant paiement d’une indemnité de dédit équivalente à 40 % (quarante pourcent) de la valeur prix de liste de sa commande ou de la part de la commande annulée.
4. Emballages
Les emballages dont la valeur est portée séparément en compte doivent être retournés franco et en bon état dans les 30 (trente) jours de la livraison.
5. Conditions de paiement
Sauf stipulation écrite contraire, les factures sont payables net, au grand comptant.
Toute facture impayée portera le plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 5% (cinq pourcent) l’an.
En cas de non-paiement partiel ou global de la facture, celle-ci sera augmentée d’un montant équivalent à 3% (trois pourcent) du montant dû avec un minimum de 50 € (cinquante euro) par facture.
6. Tribunaux compétents
Seuls les tribunaux de Nivelles seront compétents en cas de litige.
7. Remarques concernant les références articles
L’avant-dernière lettre de la référence article indique le choix :
- A : Premier choix
- B : Second choix
- C : Troisième choix
- D : Quatrième choix ou déclassé
- H : Choix commercial
- L : Liquidation, lots
Aucune réclamation ne sera acceptée sur les choix B, C, D, H et L.
Très important
Les carreaux émaillés devront toujours être protégés par un paillasson à l’entrée des portes.